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La présente Charte des données personnelles (ci-après, la “Charte”) fait partie intégrante
des Conditions d’utilisation du service bornforsports.
Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour
La présente Charte entre en vigueur à compter du 1er novembre 2008.
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant
en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en
vigueur immédiatement dès votre inscription si vous êtes un nouveau membre,
et 30 jours après sa mise en ligne si vous êtes déjà membre de bornforsports.
Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page
d’accueil et envoyé aux membres inscrits. Si vous refusez la nouvelle version
de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette
période de 30 jours.
Table des Matières
- Utilisation du service bornforsports et données recueillies
- Cookies
- Utilisation de vos données personnelles
- Sécurité
- Spamming
- Droit de refus, d’accès et de rectification
- Fermeture de compte et suppression des données
1. Utilisation du service bornforsports et données recueillies
La consultation du service bornforsports ne nécessite pas d’inscription de votre part.
Cependant, pour pouvoir utiliser nos services (par exemple, participation à une
vente événementielle ou achat d’articles sur la plate-forme de vente
professionnelle ou encore abonnement à la newsletter bornforsports ou participation au blog),
vous devrez enregistrer vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.)
préalablement à l’inscription à ces services. Pour chaque champ d’information,
le formulaire d’inscription indique si cette donnée est obligatoire ou facultative.
Vous avez la possibilité de ne pas compléter le formulaire d’inscription en
choisissant de ne pas utiliser les services proposés par bornforsports.
Le formulaire d’inscription comprend également une case à cocher vous permettant d’accepter
que vos données personnelles soient utilisées pour recevoir des informations et offres
commerciales de la part de bornforsports ou de ses partenaires commerciaux et/ou qu’elles
soient ponctuellement cédées à des tiers.
Si vous utilisez les services de sites partenaires et choisissez de leur communiquer vos
données personnelles, vous êtes informé que la collecte et l’utilisation de vos données
par ces sites est soumise à leurs propres conditions relatives au traitement des
données personnelles. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont les sites
partenaires utilisent les données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique,
aux fichiers et aux libertés (la “Loi informatique et libertés”), les traitements de
données nominatives réalisés à partir du service bornforsports ont fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
(CNIL), enregistrée sous le numéro 1151282.
2. Cookies
Lors de vos visites sur bornforsports, un “cookie” peut s'installer automatiquement sur votre
logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et de reconnaissance.
Les cookies sont des programmes, stockés sur votre ordinateur, ne permettant pas de vous identifier.
Ils servent à enregistrer vos informations de navigation sur le service bornforsports.
Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence de
cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site web de la CNIL accessible
à l'adresse suivante : www.cnil.fr. En cas de refus des cookies, vous êtes informé que
le fonctionnement du service bornforsports et l’utilisation des services proposés peuvent
être bloqués ou réduits.
En outre, des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du service
bornforsports par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons
que nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.
3. Utilisation de vos données personnelles
Outre les données personnelles collectées à partir du formulaire d’inscription que vous avez
rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos
activités sur les services proposés par bornforsports pour résoudre tout litige éventuel ou
régler tout problème pouvant naître à l’occasion de l’utilisation de nos services.
Nous vous recommandons d’accepter que nous puissions utiliser vos données personnelles
(adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) dans le cadre de nos campagnes marketing et
promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l’utilisation de
bornforsports. Nos actions de marketing et d’études statistiques ont pour objet d’améliorer
notre contenu et nos services, et d’une manière générale, de personnaliser le contenu et
les services proposés par bornforsports. Vous pouvez, par ailleurs, modifier vos
préférences de notification (marketing, promotions, etc.) à tout moment.
Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des
tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de bornforsports et/ou des services
proposés sur bornforsports.
Si vous utilisez les services d’un site partenaire, celui-ci pourra être amené à nous
communiquer des informations concernant ses opérations avec vous (achat à un vendeur
proposant ses articles sur la plate-forme de vente professionnelle bornforsports par exemple).
En outre, en utilisant le Site, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi
informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
4. Sécurité
Les identifiants vous permettant d’accéder à nos services ou rubriques sont strictement
personnels et confidentiels. Pour des raisons de sécurité sur l’utilisation de votre compte
bornforsports, vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers. Vous vous engagez en
outre à supporter seul toutes les conséquences, contractuelles, financières ou autres, qui
pourraient résulter de l’utilisation de vos identifiants par des tiers. Nous nous réservons
le droit de suspendre votre inscription à nos services et rubriques au cas où nous aurions
des raisons de croire que vos identifiants ont été détournés et utilisés à votre insu.
Nous vous informons que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en
France ou dans l’Union Européenne. Born4Sports et nos hébergeurs avons mis en œuvre des
mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données. Nous ne pouvons
cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront
pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.
5. Spamming
L’envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit.
Vous vous interdisez en outre d’enregistrer dans vos fichiers informatisés
les adresses e-mail ou postales d’utilisateurs du service bornforsports ne vous
ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.
6. Droit de refus, d’accès et de rectification
6.1 Droit de refus
bornforsports peut être amené à céder, de temps à autres, ses fichiers d’utilisateurs à des fins
marketing ou de prospection commerciale. Vous avez le droit de refuser que vos données soient
utilisées et/ou cédées à des partenaires tiers. Vous êtes informé qu’en cas de refus de votre
part, cela n’affectera en aucune manière votre utilisation du service bornforsports.
6.2 Droit d’accès et de rectification
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles par courrier
postal à l’attention de BORN4SPORTS, Service des inscriptions membres, 14 rue de Magellan,
75008 Paris, ou en envoyant un email à contact-fr@born.com
7. Fermeture de compte et suppression des données
Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de
vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email
aux adresses mentionnées ci-dessus. Nous détruirons alors les données vous concernant
après nous être assurés que les contrats de vente éventuellement en cours ont été
dûment exécutés et réglés. Nous nous réservons le droit de conserver certaines catégories
de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur,
et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant
désactivées et plus accessibles en ligne.
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