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Le service accessible à l’URL www.born.com (ci-après, “bornforsports”, le “service bornforsports”
ou la “place de marché bornforsports”) est proposé par la société BORN4SPORTS, SAS (ci-après, Born4Sports)
au capital de 44 692 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 489 757 104
Rôle de bornforsports - Vente d’articles de sport de grandes marques
Le site www.born.com propose une place de marché de vente d’articles de sport proposés directement
par des vendeurs professionnels (ci-après, les “Marchands”)
Nous pourrons par la suite être amenés à vous proposer des services complémentaires, tels que
nouvelles catégories d’articles, newsletter, forum de discussion, ou autres.
Acceptation des Conditions d’utilisation
En cochant la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation”, vous confirmez accepter
sans réserve les présentes Conditions d’utilisation du service bornforsports. Si vous n'acceptez
pas ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Si vous avez des
questions concernant nos services, veuillez consulter
la Foire Aux Questions
Entrée en vigueur des Conditions d’utilisation et mises à jour
Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2008.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en
mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version des Conditions d’utilisation entrera
en vigueur immédiatement dès votre inscription si vous êtes un nouveau membre, et 30 jours après
sa mise en ligne si vous êtes déjà membre de bornforsports. Un message vous informant de la
modification des Conditions d’utilisation sera affiché en page d’accueil et envoyé aux membres
inscrits. Si vous refusez la nouvelle version des Conditions d’utilisation, vous ne pourrez plus
utiliser nos services à l’issue de cette période de 30 jours.
Table des Matières
- Utilisation du site et conditions d’inscription
- Utilisation de la Place de marché
- Autres services
- Données personnelles
- Propriété intellectuelle
- Contenu du service bornforsports
- Licence d’utilisation des contenus fournis par les Machands et les utilisateurs
- Indemnisation
- Limitation de responsabilité
- Garantie
- Force majeure
- Comportements frauduleux et atteintes à l’intégrité du site
- Relations entre les parties
- Durée; Résiliation
- Notifications
- Stipulations diverses
- Loi applicable
- Intégralité du contrat
Article 1. Utilisation du site et conditions d’inscription
L’utilisation de nos services pour la simple consultation ne nécessite pas d’inscription.
Cependant, si vous souhaitez acheter des articles à des Marchands, vous devez avoir pris
connaissance et accepté les termes des présentes Conditions d’utilisation.
L’utilisation de nos services pour recevoir nos newsletters, pour participer au blog ou
proposer des articles, ou pour participer à tout autre service ou rubrique mis à votre
disposition est soumis à votre inscription préalable aux dits services ou rubriques. Si votre
inscription a été suspendue suite à une utilisation de nos services en violation des présentes
Conditions d’utilisation, vous ne serez plus autorisé à utiliser ces services.
L’inscription à nos services et les achats sont réservés aux particuliers capables de souscrire
un contrat en droit français. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez êtres autorisé par un parent
ou un représentant légal pour vous inscrire et pour procéder à des achats sur la place de marché
bornforsports.
Article 2. Utilisation de la Place de marché
2.1. Description du service
Nous mettons à votre disposition une place de marché de vente d’articles de sport de
marque proposés directement par des Marchands.
Les annonces sont mises en ligne sur la place de marché bornforsports par les Marchands,
seuls responsables de la description des articles mis en vente. Le rôle de bornforsports est
celui d’un prestataire technique d’hébergement des annonces mises en ligne par les Marchands,
la place de marché permettant la mise en relation des Marchands avec les acheteurs potentiels.
2.2 Conclusion de la vente
La vente est conclue une fois que vous avez accepté l’offre de vente du Marchand, que vous avez
rempli les différentes étapes de commande en ligne et validé votre commande, et que Born4Sports a
encaissé l’intégralité du prix de la commande (article et frais annexes tels que frais de livraison).
Vous reconnaissez que les informations fournies par le Marchand sur son annonce sont suffisantes et
complètes, ou le cas échéant, que vous vous êtes informé auprès du Marchand préalablement à la conclusion
de la vente.
Le contrat de vente est conclu directement entre le Marchand et vous-même, selon les conditions générales
de vente (CGV) du Marchand. Aussi, nous vous invitons à lire attentivement les CGV du Marchand ou, si
nécessaire, à vous informer directement auprès du Marchand concernant notamment les modalités de
passation de la commande et de conclusion de la vente, le prix, les conditions et délais de livraison,
la garantie applicable et pour toute autre question concernant l’exécution du contrat de vente.
Bornforsports enverra un email de notification de réception du montant de la vente au Marchand afin
de lui permettre d’exécuter la livraison de l’article.
La société Born4Sports n’est responsable ni de l’exécution, ni de la bonne fin du contrat de vente
entre vous-même et le Marchand. Ce dernier prend notamment en charge la livraison selon les conditions
et délais indiqués dans ses CGV, le suivi de l’exécution du droit de rétractation et l’exécution
de la garantie sur les articles.
2.3 Paiement
Le paiement des articles que vous achetez à un Marchand par l’intermédiaire de la place de marché
est fait en ligne, par carte bancaire.
Nous sommes mandatés par les Marchands pour ouvrir en leur nom et pour leur compte un compte
séquestre des sommes perçues en règlement des achats que vous effectuez sur la place de marché.
Les sommes perçues lors de chaque vente sont versées sur le compte séquestre et restent bloquées
sur ce compte jusqu’à la livraison effective de l’article. Elles sont ensuite reversées au Marchand.
En conséquence, vous vous engagez à confirmer la livraison de l’article, dès sa réception, en
répondant à l’email qui vous sera adressé par Born4Sports.
La livraison sera néanmoins réputée avoir été effectuée en cas d’absence de réponse de votre part
à l’email de confirmation de livraison envoyé par Born4Sports dans un délai de 21 (vingt et un)
jours à compter de la réception par Born4Sports du montant de la vente sur le compte séquestre.
2.4 Livraison
Vous vous engagez à fournir une adresse de livraison complète et précise. Vous vous engagez en outre
à répondre à l’email de confirmation de livraison adressé par Born4Sports, dès réception de
l’article et confirmation de sa conformité.
2.4.1 Délai et adresse de livraison
Sauf indication contraire dans la confirmation de la commande, ou conditions autres figurant
dans les CGV des Marchands, les délais de livraison sont de 30 jours à compter de la commande
de l’article, sauf cas de force majeure tels que définis aux présentes.
Les articles sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée dans votre compte.
Vous pouvez choisir une autre adresses de livraison en cliquant lors de la commande sur l'adresse
souhaitée. Cependant, chaque commande ne pourra être livrée qu'à une seule adresse. La livraison
vous sera notifiée par email à l'adresse que vous avez communiquée. Les livraisons sont effectuées
par transporteur ou par colis postal au choix du Marchand.
2.4.2 Vérification de la livraison
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de l’article commandé à l'adresse indiquée.
Il vous appartient de vérifier la livraison et d’émettre toutes réserves et réclamations nécessaires,
ou de refuser le colis si celui-ci a été ouvert ou est endommagé. Vous devez adresser toutes réserves
et réclamations au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours
ouvrables suivant la livraison des produits; une copie devant être immédiatement adressée à
Born4Sports.
Au cas où les produits livrés ne seraient pas conformes en nature, en quantité ou en qualité aux
mentions indiquées dans le bon de livraison, vous devrez former une réclamation dans un délai de
8 jours à compter de la date de livraison.
Nous vous invitons à vous adresser au Marchand par email, téléphone ou courrier en cas de retard
dans la livraison, de produits défectueux et/ou endommagés ou manquants.
2.4.3 Absence lors de la livraison
En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée, un avis de passage sera déposé.
Le colis pourra généralement être retiré dans le bureau de Poste dont vous relevez dans un
délai de 15 jours à compter du dépôt de l'avis de passage. Si la livraison est effectuée par
un transporteur, il vous appartient de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle
date de livraison.
2.4.4 Retard et Droit de dénonciation
Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, au cas où la livraison souffrirait
d'un retard excédant 7 jours, sauf cas de force majeure, vous bénéficiez d’un droit de dénonciation
de la commande, sous réserve des conditions suivantes : vous pouvez exercer votre droit de
dénonciation dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison
en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Marchand. Le contrat sera alors
réputé rompu si la livraison n’a pas été effectuée entre la date d’envoi et la date de réception
de la lettre recommandée. Dans ce cas, Born4Sports remboursera les sommes versées sur le compte
séquestre, qui seront considérées comme un acompte. Le remboursement sera effectué par tout moyen
de paiement.
En cas de livraison partielle, le droit de dénonciation ne pourra être exercé que sur la partie de
la commande non livrée dans les délais.
En cas de perte ou de destruction du colis, le montant de la vente augmenté des frais de livraison
vous seront remboursés au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle copie de la lettre
recommandée de la déclaration de perte ou de destruction du colis est reçue par Born4Sports.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement.
2.4.5 Droit de rétractation
Vous pouvez faire jouer votre droit de rétractation dans les conditions décrites aux articles
L.121-20-1 et suivants du Code de la consommation. Vous bénéficiez ainsi d’un délai de 7 jours
pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités,
à l’exception, le cas échéant, des frais de retour de l’article. Le délai de 7 jours court à compter
de la date de livraison des articles.
Les articles doivent impérativement être retournés dans un délai de 30 jours maximum, convenablement
protégés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés
ni salis par l’acheteur), accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et
documentations à l’adresse indiquée par le Marchand, accompagnés d’une copie de la facture. Les
colis ne permettant pas d’identifier l’expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse de l’acheteur)
ne pourront être repris ni remboursés.
Les frais et risques liés au retour de l’article sont à votre charge. Le retour des articles
donnera lieu au remboursement intégral de son prix d’achat et des frais de livraison correspondants
par tout moyen de paiement.
2.5 Défaut de paiement
En cas de non-paiement suite à une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, Born4Sports vous
réclamera outre le montant total de la vente, des frais de dossier s’élevant à 20% du montant de
l’article impayé, avec un minimum de soixante-quinze (75) euros HT. Vous nous autorisez par les
présentes à percevoir le montant de l’impayé augmenté des frais de dossier sur le compte séquestre.
2.6 Garantie
Les garanties conventionnelles applicables aux articles sont celles habituellement consenties par
le Marchand ou le fournisseur.
Les stipulations du présent article ne font pas obstacle à l’application de la garantie légale
pour vices cachés. En cas de découverte d’un vice caché, vous devrez présenter votre demande
au Marchand dans les délais et selon les modalités fixés aux articles 1641 et suivants du code civil.
2.7 Responsabilité
Les Marchands (i) sont seuls responsables du respect des réglementations applicables, notamment,
au droit de la consommation et à la vente à distance et (ii) seuls responsables de l’exécution
et de la bonne fin des contrats de vente.
2.8 Relations avec les Marchands
Born4Sports et les Marchands sont des parties indépendantes. Les Marchands sont seuls responsables
du contenu des annonces qu’ils mettent en ligne et de l’exécution du contrat de vente. Nous ne
sommes responsables ni du contenu de ces annonces, ni de l’exécution de la vente.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la pertinence ou
l’exhaustivité des annonces mises en ligne par les Marchands sur la place de marché bornforsports,
sur la disponibilité des articles proposés à la vente, ni sur la capacité des Marchands ayant mis
les annonces en ligne à conclure et à exécuter les contrats de vente. Vous êtes seul responsable
de la vérification des informations fournies dans les annonces et de la conclusion éventuelle
du contrat de vente avec le Marchand. Nous ne pouvons garantir la conclusion ni l’exécution des
contrats de vente.
Au cas où vous auriez connaissance d’une annonce contenant des informations paraissant fausses,
offensantes, inappropriées ou illicites, nous vous demandons de nous le notifier immédiatement
afin que nous puissions la désactiver et prendre toute autre mesure nécessaire, en nous adressant
un email avec le lien vers le contenu en cause et la raison à l’origine de la notification, à
l’adresse suivante : contact-fr@born.com
Article 3. Autres services
Bornforsports pourra être amenée à mettre à votre disposition des services complémentaires relevant
de catégories de contenus de natures diverses, tels que :
- Services interactifs, tels que forum ou espace personnalisé : il s’agira de contenu fourni par
les utilisateurs sous leur responsabilité et hébergé par bornforsports;
- Rubriques d’informations et de conseils : sauf indication contraire, il s’agira de contenu de
nature éditoriale, fourni ou mis à disposition par bornforsports.
L’utilisation de ces services et rubriques pourra être soumise à des conditions additionnelles
qui vous seront notifiées lors de votre première utilisation desdits services et rubriques. Ces
conditions additionnelles seront incorporées aux présentes Conditions d’utilisation par référence
et auront pleine valeur contractuelle.
Article 4. Données personnelles
L’utilisation du site bornforsports implique un traitement des données personnelles. Les conditions
relatives au traitement de vos données personnelles sont décrite dans notre Charte des données
personnelles.
Notre Charte des données personnelles est incorporée aux présentes Conditions d’utilisation par
référence et a pleine valeur contractuelle.
Article 5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu du service bornforsports
Le contenu du site bornforsports, notamment sa structure, son design, les textes, images et éléments
graphiques qui le composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), sont la
propriété exclusive de Born4Sports, à l’exception du contenu fourni par les Marchands, les
utilisateurs et autres tierces personnes. Ces éléments de contenu, qu’ils soient la propriété de
Born4Sports ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre
loi nationale ou internationale applicable au droit d’auteur.
Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du site bornforsports uniquement pour
consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie
du contenu du site sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de
Born4Sports est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles
L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Vous vous interdisez de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou
d’utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle des
annonces et autres bases de données visibles sur bornforsports, à des fins commerciales,
statistiques ou autres. Vous vous interdisez également toute extraction ou utilisation répétée
et systématique de tout ou partie des annonces lorsqu’une telle opération excède manifestement
une utilisation normale et à titre privé du service bornforsports. Vous vous interdisez, enfin,
toute exploitation, commercialisation ou distribution de tout élément constitutif du service
bornforsports, y compris notamment les annonces visibles sur le site et toute autre base de données.
5.2 Licence d’utilisation des contenus fournis par les utilisateurs
Par les présentes, vous nous accordez un droit d’utilisation des éléments de contenu
(textes, photos, vidéos, etc.) que vous pouvez être amené à mettre en ligne sur bornforsports.
La présente licence d’utilisation de ces contenus est transférable, non-exclusive, gratuite et
accordée sans limitation de durée ni de territoire. Vous nous accordez le droit de concéder
des sous-licences d’utilisation, d’exploitation et de divulgation de ce contenu pour une
exploitation sur tout media existant ou à venir. La présente licence d’utilisation restera en
vigueur pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.
5.3. Indemnisation
Vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous
pouvez être amené à mettre en ligne sur bornforsports, ou y être dûment autorisé par les ayant-droits.
Vous acceptez de défendre et d'indemniser Born4Sports (y compris pour les frais d'avocats) contre
toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée par, ou résultant d'une violation de votre
part des présentes Conditions d’utilisation, en cas de contrefaçon, diffamation ou violation de
votre part de toute autre réglementation applicable dans le cadre de l’utilisation du service
bornforsports.
Article 6. Limitation de responsabilité
Born4Sports ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage résultant de la relation, contractuelle
ou non, entre vous et un Marchand.
Born4Sports ne pourra être tenu responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte
de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite
perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.
Le présent site peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers, notamment vers
les sites de Marchands ou de grandes marques de sport. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus
responsables pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation de
contenu, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens hypertextes publiés
sur le site. Nous ne pourrons non plus être tenus responsables pour tout dommage, direct et/ou
indirect qui pourrait résulter de l’utilisation d’informations figurant sur les sites tiers
accessibles depuis le service bornforsports ou dans des fichiers téléchargeables accessibles sur
ces sites tiers à partir de liens hypertextes publiés sur le site bornforsports. Il vous incombe
de contrôler que les informations figurant sur les sites tiers sont exactes, cohérentes, complètes
et conformes à la réglementation.
Article 7. Garantie
Le présent site et les services proposés par bornforsports sont fournis en l'état. Nous excluons,
dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute
erreur ou sûr.
Article 8. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes
Conditions d’utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d’un tiers
et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre
les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre,
atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes
gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques
externes aux parties et empêchant les communications.
Article 9. Comportements frauduleux et atteintes à l’intégrité du site
Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet
ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable
et écrit de Born4Sports. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels aux fins de
perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre service. Vous acceptez de ne pas
mettre en oeuvre d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures.
Vous vous interdisez toute reproduction, altération, modification, et toute création d’œuvres
dérivées de tout ou partie du contenu de notre site.
Article 10. Relations entre les parties
Born4Sports d'une part et vous d'autre part sommes des parties indépendantes, chacune agissant en
son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions d’utilisation ne créent aucun lien de
subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations
employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Born4Sports et vous-même.
Article 11. Durée et résiliation
Le présent contrat entre en vigueur lorsque vous avez complété la procédure d’inscription sur
le service bornforsports, pour une durée indéterminée.
Nous pourrons, et vous pourrez y mettre fin à tout moment, dans les conditions suivantes :
- en cas de demande de votre part de la fermeture de votre compte utilisateur, selon les modalités
décrites à l’article 7 de la Charte des données personnelles et sous réserve de l’achèvement de tout
contrat de vente en cours d’exécution ;
- en cas d’utilisation de votre compte contraire aux présentes Conditions d’utilisation, et en
cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d’escroquerie ou toute autre infraction. Dans ce cas,
nous vous adresserons un email de notification vous demandant de remédier aux violations des
Conditions d’utilisation dans un délai de 48 heures. En cas d’absence de correction dans ce délai,
nous nous réservons alors le droit de fermer votre compte utilisateur sans autre préavis. Toute
fermeture de compte initiée par Born4Sports sera effectuée sans préjudice de l’indemnisation de
l’entier dommage éventuellement subi par Born4Sports du fait de vos actions sur le service
bornforsports.
En outre, le présent contrat prendra fin automatiquement en cas de refus de votre part de toute
nouvelle version des Conditions d’utilisation, comme précisé en tête des présentes.
Article 12. Notifications
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à bornforsports doit être adressée
par courrier postal à Born4Sports, à l’adresse suivante : 14, rue de Magellan, 75008 Paris.
Toute notification qui vous est destinée sera envoyée par e-mail à l'adresse que vous nous avez
communiquée lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues
24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de
l'adresse e-mail.
Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception
à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Dans ce cas, les notifications sont réputées
vous être parvenues dans un délai de 48 heures après l'envoi du courrier.
Article 13. Stipulations diverses
13.1 Lutte contre la fraude
Pour tout premier achat pour un montant total supérieur à cent-cinquante (150) euros TTC,
Born4Sports se réserve le droit de demander la confirmation de votre identité. En cas de
non-confirmation des informations demandées dans un délai de trois jours calendaires,
ou de fourniture d’informations paraissant incohérentes ou non fiables, vous acceptez
que Born4Sports annule la commande et votre inscription sur le service bornforsports.
13.2 Nullité du contrat
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions d’utilisation
seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice,
les autres stipulations des Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que
l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.
13.3 Cession
Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions d’utilisation pourront
librement et de plein droit être cédés par Born4Sports à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.
13.4 Renoncement
Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions d’utilisation par un utilisateur ou un tiers
n’altérera aucunement nos droits et actions à l’encontre de tout autre manquement similaire et/ou
ultérieur.
Article 14. Loi applicable
LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. LES TRIBUNAUX FRANÇAIS
AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE POUR SE PRONONCER SUR TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE
LES PARTIES, RELATIFS A L'EXECUTION DES PRESENTES.
Article 15. Intégralité du contrat
Les présentes Conditions d’utilisation, accompagnées de la Charte des données personnelles et des
conditions additionnelles, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.
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